Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site [Nom du site] entre :

  • La société [Nom de l’entreprise], ci-après désignée « le Vendeur »,
    et

  • Toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet, ci-après désignée « le Client ».

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client.

Chaque produit est présenté avec une description aussi précise que possible.

Les photographies des produits sont non contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification du panier.

La vente sera considérée comme définitive :

  • après envoi de la confirmation de commande,

  • et après encaissement intégral du prix.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés suivants :

  • Carte bancaire,

  • PayPal,

  • Stripe,

  • ou tout autre moyen proposé sur le site.

Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Le Client doit notifier sa décision par email à :
[Adresse email SAV]

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client sauf indication contraire.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.

Article 8 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • les produits personnalisés,

  • les produits périssables,

  • les produits ouverts ne pouvant être repris pour des raisons d’hygiène,

  • les contenus numériques téléchargés.

Article 9 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité,

  • de la garantie contre les vices cachés.

En cas de produit défectueux, le Client peut contacter :
[Adresse email SAV]

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • des interruptions du site,

  • des bugs,

  • des dommages indirects liés à l’utilisation du site,

  • ou d’un cas de force majeure.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit :

  • d’accès,

  • de rectification,

  • de suppression,

  • d’opposition.

Pour toute demande :
[Adresse email RGPD]

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques, design) restent la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 13 – Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur :
[Nom du médiateur]
Site :
[URL du médiateur]

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.